Communiqué de l'Association des parents catholiques du Québec.
Montréal, le 7 février, 2013. L'Association des parents catholiques du Québec (APCQ) félicite l'École secondaire Loyola (Loyola) d'en appeler du jugement du 4 décembre 2012 de la Cour d'appel du Québec infirmant la décision rendue en faveur de Loyola par la Cour supérieure en 2010 dans l'affaire l'opposant au Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS) concernant le programme Éthique et culture religieuse (ECR).
L'enjeu est non seulement la liberté pour une institution catholique d'enseigner selon ses valeurs religieuses mais la liberté en éducation, selon l'APCQ. Actuellement, les écoles privées au Québec sont tenues de donner le programme éducatif du MELS. Ce n'est pas seulement la liberté de religion qui a été bafouée par ce jugement, selon elle, c’est l'ensemble des libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne des droits et libertés qui ont été fragilisées : « la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication; liberté de réunion pacifique; et liberté d’association » (art.4).
Imposer le programme ECR à Loyola alors qu'il contrevient à ses valeurs les plus profondes, est qualifié de « négligeable » par la Cour d'appel. « Comment espérer jouir des libertés fondamentales dans un contexte scolaire où toute la population touchée est traitée avec une telle intransigeance », demande la présidente de l'APCQ, Mme Jean Morse-Chevrier. « Les parents sont profondément offusqués que la Cour d'appel tienne pour si peu important l'effet sur leurs enfants d'un programme occupant près de 250 heures au secondaire et pouvant aussi être intégré à d'autres matières », affirme-t-elle. Si le jugement de la Cour d'appel est maintenu, selon elle, la société québécoise en sera la première pénalisée car elle perdra en diversité, en source de créativité et en richesse de civilisation.
L'APCQ a été fondée par des parents qui croient fortement dans la liberté éducative garantie par l'école privée. Si on enlève à l'école privée toute spécificité, le choix des parents et élèves sera réduit à un modèle unique pour tous, ce qui est fondamentalement anti-démocratique, selon l'APCQ.
L'APCQ s'attend à ce que la Cour suprême reconnaisse pour Loyola les libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne et assurées depuis bientôt 75 ans par la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. » (Art. 18)
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Contacts : Jean Morse-Chevrier, présidente APCQ, 514-276-8068 (APCQ), 819-661-7140 (cellulaire)
Marie Bourque, vice-présidente APCQ et porte-parole, 514-276-8068 (APCQ)
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